En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.serenitys-idf.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur et directeur de publication :
SERENITYS
Siège social :150 rue Legendre 75017 Paris
Tél. : 09 81 69 75 67
Siret : 798 098 091 00019
TVA : FR 23 798 098 091
L’utilisation du site www.serenitys-idf.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site.
Tout utilisateur, en accédant et utilisant au site Internet, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.serenitys-idf.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Aussi, SERENITYS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toute fois décidée par SERENITYS, sans préavis. Le site www.serenitys-idf.fr est mis à jour régulièrement par SERENITYS.
En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation.
Le site www.serenitys-idf.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SERENITYS s’efforce de fournir sur le site www.serenitys-idf.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.serenitys-idf.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.serenitys-idf.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Les photos appartiennent à leurs auteurs respectifs. Leur utilisation est limitée au site www.serenitys-idf.fr.
SERENITYS peut faire la promotion de produits appartenant à ses partenaires ou de constructeurs à travers des photos appartenant à ses constructeurs et partenaires.
SERENITYS fait également la promotion de ses réalisations à travers une galerie “Nos réalisations”.
Des captations vidéo et photo peuvent être faites dans les locaux des locataires. A cet effet en louant le matériel le locataire reconnait avoir été informé de la possibilité pour SERENITYS d'utiliser ses coordonnées (nom de l'entreprise, logo etc.) et ces supports à des fins de communication et de promotion pour SERENITYS (cinéma et télévision, vidéo, réseaux numériques (Internet), plateforme de vidéos en ligne, projections publiques, presse et magazines, publicité, toutes manifestations, salons et festivals, communications internes, tous supports connus et inconnus, sites internet du groupe SERENITYS) pour une durée indéterminée et dans le monde entier.
Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SERENITYS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pour suivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
SERENITYS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.serenitys-idf.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SERENITYS ne saurait être responsable du contenu des sites et/ou des applications en connexion avec son site Internet par le biais des liens hypertextes. SERENITYS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.serenitys-idf.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de demande de prise de contact dans l’espace contact et la page “Contact”) sont à la disposition des utilisateurs. SERENITYS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SERENITYS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En France, les données personnelles sont notamment protégées parla loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24octobre 1995.
Les bases de données de la société SERENITYS sont en stricte conformité avec la réglementation en vigueur.
A l’occasion de l’utilisation du site www.serenitys-idf.fr ,peuvent être recueillies certaines des données personnelles de l’utilisateur du site telles que les nom, prénom, adresse mail, URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.serenitys-idf.fr et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, la société SERENITYS ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.serenitys-idf.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.serenitys-idf.fr n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.
Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Le traitement peut également être nécessaire à des fins d’administration et de prospection commerciale, lorsque l’utilisateur fournit lui-même des données personnelles en vue d’être contacté. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés. Ces données sont destinées au personnel de SERENITYS. Les données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Les données personnelles, font l’objet d’un archivage électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24octobre 1995.
Les bases de données de la société SERENITYS sont en stricte conformité avec la réglementation en vigueur.
A l’occasion de l’utilisation du site www.serenitys-idf.fr, peuvent être recueillies certaines des données personnelles de l’utilisateur du site telles que les nom, prénom, adresse mail, URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.serenitys-idf.fr et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, la société SERENITYS ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.serenitys-idf.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.serenitys-idf.fr n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.
Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Le traitement peut également être nécessaire à des fins d’administration et de prospection commerciale, lorsque l’utilisateur fournit lui-même des données personnelles en vue d’être contacté. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés. Ces données sont destinées au personnel de SERENITYS. Les données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Les données personnelles, font l’objet d’un archivage électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription.
La navigation sur le site www.serenitys-idf.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
·Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).